Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1996 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0214 du 14 septembre 2019
Arrêté du 23 août 2019
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Article 3
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy