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Arrêté du 23 août 2019

modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris selon des conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 1996Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 août 1996
Art. 1

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Arrêté du 23 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe