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Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une étape de transmissionCode du travailArt. D6332-79 : Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Ajout d’un cadre procédural et fixation d’un délai ministérielCode du travailArt. D6332-80 : Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences
→ Version 2 : Modification du mode d’attribution et gestion financière du niveau de prise en charge
- Code du travailArt. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-83
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-78-1, Art. D6332-78-2
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5 modifiés
1 cité