Arrêté du 5 octobre 2022
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT
Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
Section 2 : Aptitudes spécifiques