Arrêté du 5 octobre 2022

Section 2 : Dispositions spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les militaires inaptes

Résumé. Un soldat qui ne peut plus faire son travail habituel à cause de sa santé peut demander une exception médicale avec l'accord des médecins.

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Aptitude par dérogation pour le personnel militaire inapte à un emploi particulier

Résumé. Un militaire inapte à son poste spécial peut obtenir une dérogation médicale après avis des experts.

Pour le personnel militaire du SSA servant dans un emploi relevant d'une aptitude particulière, et reconnu inapte à cet emploi, une aptitude par dérogation aux normes médicales est étudiée par le commandement après avis de :

  • la commission médicale de l'aéronautique de défense, pour les aptitudes relevant d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ;
  • la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare.

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Section 2 : Dispositions spécifiques
Article 16