Arrêté du 5 octobre 2022
Chapitre IV : INAPTITUDE
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Inaptitude des militaires
Résumé. Les militaires jugés inaptes à servir, temporairement ou définitivement, peuvent demander une exception médicale avec l'accord des médecins.
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022
Chapitre IV : INAPTITUDE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques