JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA

Article 16-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude des réservistes du Service de Santé des Armées

Résumé Les réservistes doivent avoir toutes leurs vaccinations à jour.

Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle.

Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.

Article 16-2

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Conditions d'aptitude des personnels de réserve du SSA

Résumé Les réservistes du SSA doivent être en forme pour leur poste, selon ce qui est écrit dans leur fiche de poste.

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.