JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 novembre 2017

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.