Arrêté du 5 octobre 2022

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour le service de santé des armées

Résumé. Les règles finales pour les candidats au service de santé des armées concernent leur aptitude médicale et la publication de l'arrêté.
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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les candidats au service de santé des armées

Résumé. Les candidats au service de santé des armées doivent prouver leur aptitude médicale générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18