Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.10

Abrogé22 avril 2017

Créé le 8 octobre 2011

Le département des relations sociales :

- est chargé du suivi du climat social ;

- est chargé du bon fonctionnement des instances de dialogue social, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des organisations syndicales représentant les personnels du ministère ;

- assure le secrétariat du comité technique ministériel ;

- assure le suivi du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction.

Il comprend :

- le bureau du dialogue social national ;

- le bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 avril 2017

Abrogé parArrêté du 7 avril 2017art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 21 avril 2017

Créé parArrêté du 5 octobre 2011art. 4