Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation pour les diplômes sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et prolongation des délais pour les habilitations de formationArrêté du 6 mai 2020Art. 2 : Tests d'entrée en formation sportive adaptés temporairement
→ Version 3 : Report de la date limite pour les tests d'exigences préalablesArrêté du 6 mai 2020Art. 3 : Validité du certificat médical pour les formations sportives
→ Version 3 : Report de la date limite de validité du certificat médical
- Arrêté du 6 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 6