Arrêté du 5 novembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Responsabilités des directeurs

Résumé. Les directeurs de la jeunesse et du sport doivent appliquer cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Source : Légifrance