JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 3

Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.