Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du Titre II concernant le BAPAAT de la Jeunesse et des Sports
Résumé Le Titre II du BAPAAT sera supprimé à partir de 2022.
Le « Titre II.-DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Articles 8 à 10) » de l'arrêté susvisé est abrogé à partir du 1er janvier 2022.
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