Abrogé23 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2024 - art. 16
Créé le 15 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2016Art. 8 → Version 2Arrêté du 31 mai 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 mai 2016Art. 10 → Version 2Arrêté du 31 mai 2016Art. 11 → Version 2Arrêté du 31 mai 2016Art. 12 → Version 2Arrêté du 31 mai 2016Art. 13 → Version 2Arrêté du 31 mai 2016Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2016Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Jusqu'au 1er mai 2022, le préfet peut pour l'ensemble de son département déroger aux articles 11 et 12 du présent arrêté. Dans ce cas :
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé s'appliquent ;
2. Tous les troupeaux sont soumis aux conditions d'échanges du b du point 2 de l'article 12 du règlement (UE) n° 688/2020 susvisé.