Abrogé par Arrêté du 10 juin 2024 - art. 16
Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024
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Suppression des règles de dépistage et de vaccination contre l'IBR
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 mai 2016Art. 9 : Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovinsArrêté du 31 mai 2016Art. 10 : Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins
→ Version 2
- Arrêté du 31 mai 2016Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Jusqu'au 1er mai 2022, le préfet peut pour l'ensemble de son département déroger aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du présent arrêté. Dans ce cas :
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) s'appliquent ;
2. Tous les troupeaux sont soumis aux conditions d'échanges du b du point 2 de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du règlement (UE) n° 688/2020 susvisé.