Arrêté du 5 novembre 2021

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2016
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Jusqu'au 1er mai 2022, le préfet peut pour l'ensemble de son département déroger aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du présent arrêté. Dans ce cas :
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) s'appliquent ;
2. Tous les troupeaux sont soumis aux conditions d'échanges du b du point 2 de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du règlement (UE) n° 688/2020 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de dépistage et de vaccination contre l'IBR

Résumé. Les règles de dépistage et de vaccination contre l'IBR pour les bovins sont supprimées jusqu'au 1er mai 2022, avec des dérogations possibles pour les préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Jusqu'au 1er mai 2022, le préfet peut pour l'ensemble de son département déroger aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du présent arrêté. Dans ce cas :
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) s'appliquent ;
2. Tous les troupeaux sont soumis aux conditions d'échanges du b du point 2 de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du règlement (UE) n° 688/2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance