JORF n°0146 du 22 juin 2024

Article 16

Article 16

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Abolition de l'arrêté sur la rhinotrachéite infectieuse bovine

Résumé Les règles contre la maladie des vaches de 2021 ne s'appliquent plus.

L'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est abrogé.