Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des règles sanitaires pour les bovins
Résumé. Le préfet peut retarder l'application de certaines règles sanitaires pour les bovins jusqu'à fin 2025 ou 2024 selon les races.
Le préfet peut différer l'application : 1° Pour les bovins des races Brave ou Raço di Biou : a) Des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR)Art. 11Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBRUn troupeau de bovins est considéré comme indemne d'IBR s'il ne contient aucun animal infecté ou vacciné, et après des tests sérologiques favorables. et au point 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné)Art. 12Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vaccinéUn troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle., sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR)Art. 13Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBRUn troupeau de bovins peut être classé dans différentes catégories selon sa qualification sanitaire vis-à-vis de l'IBR, une maladie des bovins., jusqu'au 31 décembre 2025 ; b) Des dispositions prévues à l'article 19 (Mesures pour les troupeaux en cours d'assainissement)Art. 19Mesures pour les troupeaux en cours d'assainissementDans les troupeaux en cours d'assainissement, si moins de 10% des bovins infectés par l'IBR sont vaccinés ou s'il n'y a qu'un seul bovin infecté, ces animaux doivent être envoyés à l'abattoir ou dans un troupeau d'engraissement spécial dans un délai de neuf mois. jusqu'au 31 décembre 2024 ; c) Des dispositions prévues au point IV de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins)Art. 18Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovinsUn article qui explique les mesures à prendre quand un troupeau de bovins est infecté par la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). jusqu'au 31 décembre 2025. Dans ce cas, les bovins infectés vaccinés ne peuvent être destinés qu'à des troupeaux de bovins de ces mêmes races et participant à des manifestations culturelles et sportives ; 2° Pour les autres races de bovins, des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR)Art. 11Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBRUn troupeau de bovins est considéré comme indemne d'IBR s'il ne contient aucun animal infecté ou vacciné, et après des tests sérologiques favorables. et au point 4° du I 4° l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné)Art. 12Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vaccinéUn troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle., sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR)Art. 13Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBRUn troupeau de bovins peut être classé dans différentes catégories selon sa qualification sanitaire vis-à-vis de l'IBR, une maladie des bovins., jusqu'au 31 décembre 2023.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de dépistage et de vaccination contre l'IBR
Résumé. Les règles de dépistage et de vaccination contre l'IBR pour les bovins sont supprimées jusqu'au 1er mai 2022, avec des dérogations possibles pour les préfets.
Jusqu'au 1er mai 2022, le préfet peut pour l'ensemble de son département déroger aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR)Art. 11Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBRUn troupeau de bovins est considéré comme indemne d'IBR s'il ne contient aucun animal infecté ou vacciné, et après des tests sérologiques favorables. et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné)Art. 12Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vaccinéUn troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle. du présent arrêté. Dans ce cas : 1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés)Art. 6Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinésUn dépistage annuel obligatoire de l'IBR est mis en place pour les troupeaux de bovinés afin de maintenir leur statut indemne, avec des allègements possibles dans certaines zones. s'appliquent ; 2. Tous les troupeaux sont soumis aux conditions d'échanges du b du point 2 de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné)Art. 12Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vaccinéUn troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle. du règlement (UE) n° 688/2020 susvisé.