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Arrêté du 5 novembre 2021

Chapitre V : Dispositions transitoires

Abrogé23 juin 2024
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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des règles sanitaires pour les bovins

Résumé. Le préfet peut retarder l'application de certaines règles sanitaires pour les bovins jusqu'à fin 2025 ou 2024 selon les races.

Le préfet peut différer l'application :
1° Pour les bovins des races Brave ou Raço di Biou :
a) Des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2025 ;
b) Des dispositions prévues à l'article 19 (Mesures pour les troupeaux en cours d'assainissement) jusqu'au 31 décembre 2024 ;
c) Des dispositions prévues au point IV de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins) jusqu'au 31 décembre 2025. Dans ce cas, les bovins infectés vaccinés ne peuvent être destinés qu'à des troupeaux de bovins de ces mêmes races et participant à des manifestations culturelles et sportives ;
2° Pour les autres races de bovins, des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I 4° l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2023.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de dépistage et de vaccination contre l'IBR

Résumé. Les règles de dépistage et de vaccination contre l'IBR pour les bovins sont supprimées jusqu'au 1er mai 2022, avec des dérogations possibles pour les préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Jusqu'au 1er mai 2022, le préfet peut pour l'ensemble de son département déroger aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du présent arrêté. Dans ce cas :
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) s'appliquent ;
2. Tous les troupeaux sont soumis aux conditions d'échanges du b du point 2 de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du règlement (UE) n° 688/2020 susvisé.

Abrogé depuis le dimanche 23 juin 2024

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Chapitre V : Dispositions transitoires
Article 21
Article 22