Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur et les affiches électorales imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription consulaire, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 ou 100 × 120 cm).
La livraison de l'ensemble du matériel électoral est effectuée au plus tard le 19 mai 2017 (18 mai 2017 pour le continent américain) pour le premier tour, et au plus tard le 7 juin 2017 pour le second tour, de 8 heures à 18 heures (heures légales de Paris) ou sur rendez-vous.
La livraison peut être effectuée à compter du 15 mai 2017 pour le premier tour, et du 6 juin 2017 pour le second tour, de 8 heures à 18 heures (heures légales de Paris) ou sur rendez-vous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Livraison du matériel électoral pour les Français de l'étranger

Résumé. Les bulletins de vote et affiches électorales pour les Français à l'étranger doivent être livrés avant les élections, en nombre suffisant.

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur et les affiches électorales imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription consulaire, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 ou 100 × 120 cm).
La livraison de l'ensemble du matériel électoral est effectuée au plus tard le 19 mai 2017 (18 mai 2017 pour le continent américain) pour le premier tour, et au plus tard le 7 juin 2017 pour le second tour, de 8 heures à 18 heures (heures légales de Paris) ou sur rendez-vous.
La livraison peut être effectuée à compter du 15 mai 2017 pour le premier tour, et du 6 juin 2017 pour le second tour, de 8 heures à 18 heures (heures légales de Paris) ou sur rendez-vous.

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