Arrêté du 5 juin 2026

Article 2

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Article 2

Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet ;
M. Charles MARIAUX, agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction ;
Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Délégation de pouvoirs aux agents du cabinet

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes administratifs et valider des ordres de mission au nom de plusieurs ministres.

Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet ;
M. Charles MARIAUX, agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction ;
Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance