Arrêté du 5 juin 2026

Article 5

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Article 5

A la sous-direction confiance, infrastructures et données, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François COFFRE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur ;
M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef du département confiance numérique ;
M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du département data/IA ;
M. Ata QUADJOVIE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data ;
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département offres d'hébergement ;
M. Nicolas FOURNIER, agent contractuel, chef du département produits socles ;
M. Anh Nhi PHAN LE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles ;
M. Igor RENQUIN, agent contractuel, chef de la mission architecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires numériques

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom de plusieurs ministres, dans le domaine de la confiance, des infrastructures et des données.

A la sous-direction confiance, infrastructures et données, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François COFFRE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur ;
M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef du département confiance numérique ;
M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du département data/IA ;
M. Ata QUADJOVIE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data ;
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département offres d'hébergement ;
M. Nicolas FOURNIER, agent contractuel, chef du département produits socles ;
M. Anh Nhi PHAN LE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles ;
M. Igor RENQUIN, agent contractuel, chef de la mission architecture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance