JORF n°0093 du 21 avril 2022

Décret du 20 avril 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de Mme Hélène BRISSET

Résumé Mme Hélène BRISSET arrête son travail de directrice du numérique le 1er mai 2022, comme elle l'a demandé.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Hélène BRISSET, directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er mai 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Mme Anne Jeanjean

Résumé Mme Anne Jeanjean devient responsable des outils numériques dans les ministères des affaires sociales à partir du 1er mai 2022.

Mme Anne JEANJEAN est nommée directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er mai 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne