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Arrêté du 12 mai 2026

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Article 1

Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :
Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements.
M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique.
M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences.
Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences.
Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque.
M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle gouvernance budgétaire, processus financiers et gestion.
M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats.
Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions au bureau des affaires financières et des achats.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail.
Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 25 mai 2026 · Abrogé le 12 juin 2026

Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :
Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements.
M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique.
M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences.
Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences.
Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque.
M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle gouvernance budgétaire, processus financiers et gestion.
M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats.
Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions au bureau des affaires financières et des achats.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail.
Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance