Arrêté du 5 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :
Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique ;
M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque ;
M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque ;
Mme Anycia JEAN-JACQUES, agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et maitrise des risques par intérim ;
M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail ;
Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale.
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de procéder à des validations dans l'application Chorus-formulaire :
Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents publics

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes administratifs et valider des documents dans divers services.

Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :
Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique ;
M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque ;
M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque ;
Mme Anycia JEAN-JACQUES, agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et maitrise des risques par intérim ;
M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail ;
Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale.
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de procéder à des validations dans l'application Chorus-formulaire :
Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance