Arrêté du 2 novembre 2026

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Abrogation des délégations de signature dans plusieurs services ministériels

Résumé. L'article abroge les délégations de signature pour plusieurs services et agents du ministère du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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