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Arrêté du 12 mai 2026

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Article 2

Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction.
Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 25 mai 2026 · Abrogé le 12 juin 2026

Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction.
Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance