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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sûreté aérienne pour les territoires ultramarins
Résumé. L'arrêté du 5 juin 2025 modifie les règles de sûreté de l'aviation civile pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :