JORF n°0135 du 12 juin 2025

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 8 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 5 juin 2025 ».


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Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 8 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 5 juin 2025 ».