Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Article 3 de l’Arrêté du 11 septembre 2013
Résumé. Cette décision révisée ajuste une règle déjà existante afin d’en améliorer la clarté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 3