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ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abolition d'une épreuve orale de sélection

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2005 organisant l'épreuve orale de sélection pour la promotion des attachés économiques est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2005Art. 1Arrêté du 6 avril 2005Art. 2Arrêté du 6 avril 2005Art. 3 : Conditions pour participer à l'examen de promotion des attachés économiques
- Arrêté du 6 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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