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Arrêté du 6 avril 2005

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Article 9

Les attachés économiques en position de détachement pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014

Les attachés économiques en position de détachement pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance