Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014
Les attachés économiques en position de détachement pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.
Arrêté du 6 avril 2005
Les attachés économiques en position de détachement pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014
Les attachés économiques en position de détachement pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 juin 2014art. 9
En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014
Source : Légifrance