Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Arrêté du 6 avril 2005
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 juin 2014art. 9
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au dimanche 29 juin 2014
Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction générale
En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au vendredi 19 mars 2010
Source : Légifrance