Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · En vigueur du 20 mars 2010 au 29 juin 2014
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Arrêté du 6 avril 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 juin 2014art. 9
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au dimanche 29 juin 2014
Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor ⏺.
En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au vendredi 19 mars 2010
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor et de la politique économique.