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Arrêté du 6 avril 2005

Article 1

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Article 1

L'épreuve orale de sélection professionnelle prévue à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé en vue de déterminer la liste des agents éligibles à une promotion au grade d'attaché économique principal est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance