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Arrêté du 6 avril 2005

Article 1

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Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 5 juin 2014art. 9

En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014

L'épreuve orale de sélection professionnelle prévue à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé en vue de déterminer la liste des agents éligibles à une promotion au grade d'attaché économique principal est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.