Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur fixe la date de l'épreuve.
Arrêté du 6 avril 2005
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 juin 2014art. 9
En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur fixe la date de l'épreuve.