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Arrêté du 6 avril 2005

Article 8

Abrogé30 juin 2014

Créé le 17 avril 2005

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.
Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 5 juin 2014art. 9

En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.
Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.