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Annexes

Annexe I — Annexe IV

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 modifié portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des programmes PRO-INNO-76 « AVELO 3 » et PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 » au dispositif des CEE

Résumé Les programmes « AVELO 3 » et « Toits d'abord 2 » peuvent obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'à la fin 2026.

Les programmes :

- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,

décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2020 et mise à jour du programme PRO-INFO-54

Résumé Cet article change un article ancien et met à jour un programme spécifique.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 8 décembre 2020 > > Art. 6 > >

2° La fiche du programme PRO-INFO-54 " EVE 2 " est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

>

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et Remplacement de Dispositions et de Fiches

Résumé Cet article change des règles et remplace un document par un autre.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 18 décembre 2020 > > Art. 2 > >

2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fiche Programme n° PRO-INNO-75

Résumé Une fiche de programme est remplacée par une nouvelle version.

L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé C'est le directeur général de l'énergie et du climat qui doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 5 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel