JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Arrêté du 12 janvier 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 10 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé Certains programmes peuvent obtenir des certificats pour économiser de l'énergie jusqu'en 2026.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :

  1. PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;
  2. PRO-INNO-68, “Justin'movE” ;
  3. PRO-INNO-69, “MobE” ;
  4. PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;
  5. PRO-INNO-71, “Marguerite” ;
  6. PRO-INNO-72, “LUD+” ;
  7. PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;
  8. PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;
  9. PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel