En vigueur depuis le 19 juillet 2023
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Élargissement de l'éligibilité du programme EVE 2
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité
- Arrêté du 8 décembre 2020Art. 6
2° La fiche du programme PRO-INFO-54 " EVE 2 " est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.