Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 concernant le programme PRO-INFO-54
Résumé Le programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est maintenant éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2025.
L'arrêté du 8 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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