Créé le 19 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2020 et mise à jour du programme PRO-INFO-54
Résumé. Cet article change un article ancien et met à jour un programme spécifique.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2020Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2020Art. 6
2° La fiche du programme PRO-INFO-54 " EVE 2 " est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.