Arrêté du 5 juillet 2023

Article 2

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Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2020
Art. 6

2° La fiche du programme PRO-INFO-54 " EVE 2 " est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Élargissement de l'éligibilité du programme EVE 2

Résumé. Le programme PRO-INFO-54 'EVE 2' est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2025.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° La fiche du programme PRO-INFO-54 " EVE 2 " est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance