En vigueur depuis le 25 décembre 2020 · Dernière version le 19 juillet 2023
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Soutien aux employeurs pro-vélo via les certificats d'économies d'énergie
Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.