Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2020 · Dernière version le 19 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien aux employeurs pro-vélo via les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme pour encourager les employeurs à promouvoir le vélo est soutenu par des certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2024.

Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 3 (V) : Modification de l'éligibilité du programme 'Objectif Employeurs Pro-vélo'

En résumé. Le programme Objectif Employeurs Pro-vélo, auparavant nommé PRO-INNO-55, voit sa date d'éligibilité au dispositif des certificats d'économies d'énergie prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 18 juillet 2023

Source : Légifrance