Créé le 19 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Remplacement de Dispositions et de Fiches
Résumé. Cet article change des règles et remplace un document par un autre.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2020Art. 2
2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.