Arrêté du 5 juillet 2023

Article 3

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Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2020
Art. 2

2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Modification de l'éligibilité du programme 'Objectif Employeurs Pro-vélo'

Résumé. L'arrêté modifie l'éligibilité du programme 'Objectif Employeurs Pro-vélo' pour les certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2024.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance