En vigueur depuis le 19 juillet 2023
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Modification de l'éligibilité du programme 'Objectif Employeurs Pro-vélo'
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité
- Arrêté du 18 décembre 2020Art. 2
2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.