Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2020 concernant le programme PRO-INNO-55
Résumé Le programme PRO-INNO-55 est maintenant éligible pour des économies d'énergie jusqu'en 2024.
L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;
2° La fiche PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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