Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éligibilité des programmes de certificats d'économies d'énergie
Résumé Deux programmes peuvent avoir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2026.
Les programmes :
- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,
décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.
1 version