Arrêté du 5 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les programmes :

- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,

décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Éligibilité des programmes PRO-INNO-76 « AVELO 3 » et PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 » au dispositif des CEE

Résumé. Les programmes « AVELO 3 » et « Toits d'abord 2 » peuvent obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'à la fin 2026.

Les programmes :

- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,

décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

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