En vigueur depuis le 19 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fiche Programme n° PRO-INNO-75
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.