Arrêté du 5 juillet 2023

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Modification de la fiche Programme n° PRO-INNO-75

Résumé. Une fiche de programme est remplacée par une nouvelle version.

L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance