Créé le 19 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fiche Programme n° PRO-INNO-75
Résumé. Une fiche de programme est remplacée par une nouvelle version.
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.