Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fiche programme PRO-INNO-75
Résumé La fiche Programme n° PRO-INNO-75 est remplacée par une nouvelle version dans l'arrêté du 5 juillet 2023.
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
1 version