Arrêté du 5 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général de l'énergie et du climat qui doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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