Arrêté du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles des élections professionnelles dans les musées d'Orsay et de l'Orangerie sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 mai 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 mai 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Art. 16

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