Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Art. 16