Créé le 9 juin 2004 · En vigueur depuis le 17 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui peut voter pour élire les conservateurs des musées d'Orsay et de l'Orangerie
Résumé. Seuls les conservateurs du patrimoine travaillant dans certains musées français peuvent voter pour élire leurs représentants, sauf s'ils sont en congé long ou sans salaire.
Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs du patrimoine affectés à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing à la date de clôture de la liste électorale.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.