En vigueur depuis le 9 juin 2004 · Dernière version le 17 janvier 2026
Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs du patrimoine affectés à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing à la date de clôture de la liste électorale.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.