Arrêté du 24 mai 2004

Article 8

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Article 8

Sont électeurs :

-les fonctionnaires affectés à l'établissement ;

-les agents contractuels de l'Etat affectés à l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les agents contractuels de l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les personnels mis à disposition de l'établissement.

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juin 2004 · Dernière version le 17 janvier 2026

Sont électeurs :

-les fonctionnaires affectés à l'établissement ;

-les agents contractuels de l'Etat affectés à l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les agents contractuels de l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les personnels mis à disposition de l'établissement.

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.

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En vigueur du mercredi 9 juin 2004 au vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance