JORF n°0012 du 15 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté du 27 juin 2023.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie l'article 3 d'un autre arrêté du 27 juin 2023.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2023.
L'aide à la transformation des commerces est désormais accessible à plus de types de bénéficiaires, car elle ne mentionne plus spécifiquement les débitants de tabac en activité.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie un autre arrêté de juin 2023 en ajoutant et supprimant des articles.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté précise que les demandes d'aides doivent être soumises à partir de sa date de publication.
L'arrêté supprime les formulaires de demande d'aide à la transformation pour les débits de tabac.
Un arrêté du 5 janvier 2026 supprime une règle de l'arrêté du 27 juin 2023.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie l'article 13 d'un autre arrêté du 27 juin 2023.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie l'article 7 d'un autre arrêté du 27 juin 2023.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2023.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie plusieurs règles pour simplifier les demandes d'aides à la transformation et élargir l'éligibilité.
Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie les règles pour demander des aides à la transformation.
Un nouvel article définit les termes 'Aide à la transformation' et 'Service en ligne' pour leur application.
Un arrêté modifie plusieurs articles d'un autre arrêté et ajoute une nouvelle section sur la demande de paiement d'une aide à la transformation.