Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des formulaires de demande d'aide à la transformation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2023Art. null, Art. null
Arrêté du 5 janvier 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2023
Art. null, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2023Art. null, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les tabacs
Arrêté du 5 janvier 2026 · art. 1
Modification d'un article réglementaire
Arrêté du 5 janvier 2026 · art. 11
Demande d'aide à la transformation des débits de tabac
Arrêté du 27 juin 2023 · art. (Ab)
Formulaire de demande de paiement de l'aide à la transformation
Arrêté du 27 juin 2023 · art. (Ab)