Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 supprime une règle de l'arrêté du 27 juin 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2023Art. 15 : Attribution de responsabilité d'exécution
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 15