Arrêté du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juin 2023 susvisé (Aide à la transformation des commerces) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une définition pour l'Aide à la transformation et le Service en ligne) à 13 (Suppression des formulaires de demande d'aide à la transformation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Modification d'un arrêté sur les tabacs

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie un autre arrêté de juin 2023 en ajoutant et supprimant des articles.

L'arrêté du 27 juin 2023 susvisé (Aide à la transformation des commerces) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une définition pour l'Aide à la transformation et le Service en ligne) à 13 (Suppression des formulaires de demande d'aide à la transformation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance