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Arrêté du 4 mai 2004

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance