Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.