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Arrêté du 4 mai 2004

Article 9

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024