Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Créé le 13 mai 2004
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Créé le 13 mai 2004
cite
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 5 janvier 2024art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024