Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire pâtisserie boulangère organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire pâtisserie boulangère organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance