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Arrêté du 4 mai 2004

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Article 6

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-05-04 annexe IV

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En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024

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