Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2004
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 5 janvier 2024art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024
Source : Légifrance
Art. 9 (V)
Arrêté du 5 janvier 2024
Arrêté 2004-05-04 annexe IV