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Arrêté du 4 mai 2004

Article 7

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004

La mention complémentaire pâtisserie boulangère est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024