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Chapitre VI

Les services de renseignement et de sécurité

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Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

D3126-5 — D3126-9

Code de la défense

Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure

Article D3126-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Le chef de la DGSE est nommé par le Président de la République sur proposition du ministre de la défense.

La direction générale de la sécurité extérieure est placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par décret en conseil des ministres.

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Article D3126-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission de la Direction générale de la sécurité extérieure

Résumé La Direction de la sécurité extérieure protège la France en collectant des informations et en combattant l'espionnage à l'étranger.

La direction générale de la sécurité extérieure a pour mission, au profit du Gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences.

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Article D3126-3

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Rôle et missions de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé La DGSE travaille avec d'autres services, fait ce que le Gouvernement demande et partage des informations.

Pour l'exercice de ses missions, la direction générale de la sécurité extérieure est notamment chargée :
1° D'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés ;
2° D'effectuer, dans le cadre de ses attributions, toute action qui lui serait confiée par le Gouvernement ;
3° De fournir les synthèses des renseignements dont elle dispose.

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Article D3126-4

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Organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure

Résumé La DGSE doit organiser ses outils et services pour accomplir ses missions, suivant les instructions du ministre de la défense.

La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.

Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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